Compétence universelle Cartographie des dossiers en France

Après la chute de l’organisation Etat islamique (EI), onze djihadistes français avaient été condamnés à mort par pendaison en juin 2019 en Irak. Le 30 mai 2023, la justice irakienne a commué cette peine en emprisonnement à vie. Il seraient détenus dans des conditions inhumaines et victimes de torture. Tous souhaitent purger leurs peines en France. Les onze sont en effet visés par des mandats d’arrêt pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, selon le PNAT.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

En août 2014, des combattants de l’Etat Islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, bastion de la communauté Yézidis.

Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et de jeunes filles auraient été enlevées et réduites en esclavage sexuel.

Des djihadistes français auraient pris part à cette attaque en tant que combattants de l’EI.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

En août 2014, des combattants de l’Etat Islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, bastion de la communauté Yézidis.

Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et de jeunes filles auraient été enlevées et réduites en esclavage sexuel.

Sabri E. aurait pris part à cette attaque en tant que combattant de l’EI.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Les 12 juin et 13 juin 2014, l’Etat Islamique (EI) aurait exécuté près de 1700 personnes, majoritairement chiites, sur la base aérienne de Speicher, près de Tikrit en Irak. Ahmed E. A. aurait administré la région de Samarra pour le compte de l’EI et serait impliqué dans ce massacre. Arrivé en France à l’été 2016, Ahmed E. A. obtient le statut de réfugié en juin 2017. Cette protection lui a été retirée après son arrestation.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Le 16 mars 1988, la ville de Halabja en Iraq a fait l’objet d’attaques aux armes chimiques, causant la mort de près de 5000 personnes.

Selon des rapports d’enquête des Nations unies notamment, des personnes physiques et morales se trouvant en France auraient participé, dans les années 80, à la conception, la construction et l’approvisionnement en équipements technologiques, matières premières et précurseurs chimiques des complexes, centrales et usines de production d’armes chimiques en Irak.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

En août 2014, des combattants de l’Etat Islamique (EI) ont envahi le mont Sinjar, bastion de la communauté Yézidis.

Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes et de jeunes filles auraient été enlevées et réduites en esclavage sexuel.

Nabil G. aurait pris part à cette attaque en tant que combattant de l’EI.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.