Compétence universelle Cartographie des dossiers en France

En mai 1994, alors que l’ONU avait instauré un embargo sur la vente d’armes au Rwanda, la Banque de France n’aurait pas gelé le compte de la Banque nationale du Rwanda et aurait validé des virements d’un total de 3,17 millions de francs (environ 486 000 euros) qui auraient facilité l’armement des forces génocidaires rwandaises.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Hyacinthe B. aurait été « journaliste éminent » de la radio gouvernementale Radio Rwanda pendant le génocide des Tutsi en 1994 et aurait été « très proche des principaux planificateurs du génocide ». Par son travail de journaliste il aurait participé à la propagande gouvernementale et aurait contribué à la perpétration du génocide.

Il arrive en France le 16 juin 1994, pendant le génocide, et se voit refusé l’asile en raison de ses activités journalistiques.

Mi-mai 2021, Mediapart évoque sa présence en France, en compagnie de deux autres Rwandais soupçonnés d’avoir participé au génocide.

Alphonse K. était médecin et doyen de la faculté de médecine de Butare au Rwanda en 1994.

Il aurait appelé à s’en prendre à la minorité tutsi lors d’une réunion le 14 mai 1994 à Butare, en présence de Jean Kambada, Premier ministre du gouvernement intérimaire. Il est également accusé d’avoir, au sein de l’hôpital de Butare, donné des instructions visant à l’extermination ou la détermination de patients, réfugiés ou membres du personnel tutsi.

Arrivé en France en 2000, son nom serait apparu en 2024 dans deux procès rwandais devant les juridictions française.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Marcel B. est un ancien lieutenant-colonel de l’armée rwandaise. De mi-avril à juillet 1994, il était commandant des opérations militaires dans le secteur de Ruhengeri, et aurait participé au génocide des Tutsis.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Jean-Marie Vianney N. aurait distribué des armes qui auraient servi au massacre de près de 2000 Tutsis réfugiés dans une église à Nyange, dans la région de Kibuye, en avril 1994.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Michel Bakuzakundi était un ancien agent de l’Office du thé du Rwanda, accusé d’avoir commis des crimes à Kigali, près de Remera, lors du génocide de 1994.

Domicilié au Havre, il était membre du Conseil d’Animation National et de l’équipe d’accueil des étrangers du Havre. Le 8 juin 2021, il décède à l’hôpital Jacques Monot de Montivilliers.

Octavien Ngenzi été le maire de la commune de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, et responsable local de l’ancien parti Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement (MNRD) en 1994, lors du génocide des Tutsis.

Octavien Ngenzi et Tito Barahira, maire du district de Kabarondo avant Octavien Ngenzi, ont été reconnus coupables du massacre de centaines de Tutsis, parmi lesquels ceux qui s’étaient réfugiés dans une église de Kabarondo le 13 avril 1994.

L’Opération Turquoise était une opération militaire française, autorisée par la résolution 929 du 22 juin 1994 du Conseil de sécurité de l’ONU pendant le génocide des Tutsis au Rwanda.

Soutenue par 2500 militaires de l’armée française, l’opération avait pour but de mettre fin aux massacres, éventuellement en utilisant la force, et de protéger les populations menacées aussi bien par le génocide que par le conflit militaire entre le FPR et le gouvernement intérimaire rwandais.

Défendue par les uns comme une intervention humanitaire, elle était vivement critiquée et fait toujours l’objet de polémiques concernant l’ambiguïté de l’opération et le rôle de la France au Rwanda.

La France, en soutenant le gouvernement intérimaire rwandais, aurait gravement dépassé son mandat de neutralité.

Par ailleurs, plusieurs anciens militaires français ont témoigné eux-mêmes de l’ambiguïté de l’opération turquoise, qui n’aurait pas été qu’une mission humanitaire. Selon eux, l’opération a pu être comprise par certains militaires française sur place comme une volonté d’empêcher le FPR de prendre le pouvoir.

Lors de l’opération turquoise, les militaires français auraient commis des viols sur les femmes tutsies et sciemment abandonnés les civils tutsis réfugiés dans les collines de Bisesero, laissant se perpétrer le massacre de centaines d’entre eux par les génocidaires, du 27 juin au 30 juin 1994.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Pascal Simbikangwa travaillait au Service Central des Renseignements du Rwanda.

En 1993, la Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda a découvert que Pascal Simbikangwa aurait été impliqué dans des massacres, des assassinats et plusieurs persécutions des partis d’opposition organisées par l’entourage du président rwandais.

Il aurait notamment approvisionné des officiers ou miliciens extrémistes hutus en armes et autres matériels, serait responsable des barrages routiers dans la capitale, et aurait instruit et encouragé les miliciens à participer activement aux crimes.

Après le conflit, il a séjourné aux Comores et est parti en 2005 pour Mayotte, sous une fausse identité.

Paul B. était gendarme jusqu’en 1984, commandant le Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) pendant deux ans, avant de participer à la création de la cellule antiterroriste de l’Élysée sous le premier septennat de François Mitterrand. Jeune retraité militaire, il fonde ensuite plusieurs entreprises dans le domaine de la sécurité privée.

Le 28 mai 1994, au plus fort des massacres de masse, il aurait signé un contrat d’armement entre sa société de sécurité et le gouvernement intérimaire rwandais, alors qu’un embargo sur les armes avait été imposé par l’ONU. Le contrat prévoit la livraison d’une grande quantité de munitions, d’obus, mortiers, et grenades, pour un montant total de 3,13 millions de dollars.

Seul un accompte de 1,2 million aurait été versé, et le contrat non exécuté. L’opération Turquoise, déclenchée en juin par Paris, l’en a empêché.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.