Compétence universelle Cartographie des dossiers en France

Après la chute de l’organisation Etat islamique (EI), onze djihadistes français avaient été condamnés à mort par pendaison en juin 2019 en Irak. Le 30 mai 2023, la justice irakienne a commué cette peine en emprisonnement à vie. Il seraient détenus dans des conditions inhumaines et victimes de torture. Tous souhaitent purger leurs peines en France. Les onze sont en effet visés par des mandats d’arrêt pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, selon le PNAT.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.