Compétence universelle Cartographie des dossiers en France


Le 16 avril 2013, un massacre de civils aurait été perpétré à Tadamon, un quartier de Damas, la capitale syrienne. Des soldats affiliés aux forces armées syriennes, en particulier la branche 227 de la division du renseignement militaire, auraient tué plus de 280 civils, qui auraient été emmenés dans l’un des quartiers isolés de Damas, où ils auraient été exécutés été précipités dans une fosse commune préparée à l’avance.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Lolita C., de nationalité française, vivait en Syrie avec ses quatres enfants et son époux Lakhdar S., membre de la filière strasbourgeoise ayant rejoint les rangs du groupe Etat Islamique.

Elle est soupçonnée d’avoir réduit en esclavage une enfant yézidie en 2017, alors qu’elle vivait en Syrie.

Elle est également soupçonnée d’avoir co-dirigé une « maison des femmes » ou d’avoir appris le maniement des armes, comme la kalachnikov.

Elle a été détenue dans un camp kurde puis expulsée de la Turquie vers la France.
Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Sonia M. serait l’ancienne épouse d’Abdelnasser B. un membre du groupe Etat islamique. Ils auraient réduit en esclavage une adolescente yézidie en Syrie.

La victime, qui avait alors 16 ans, aurait été achetée par le mari de Sonia M., Abdelnasser B., alias « Abou Moutana », chef des opérations extérieures de l’Etat Islamique. Elle affirme avoir été séquestrée pendant plus d’un mois au printemps 2015 en Syrie.

Elle indique qu’elle ne pouvait pas boire, manger ou se doucher sans l’autorisation de Sonia M. et l’accuse de l’avoir violentée à deux reprises et d’avoir été au courant que son mari la violait.

Abdelnasser B. est présumé mort depuis 2016.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Adib M. était gouverneur de la banque centrale syrienne de 2005 à 2016, puis ministre syrien de l’Économie et du Commerce extérieur jusqu’en 2017.

En tant que gouverneur de la banque centrale syrienne, il est soupçonné d’avoir financé les crimes attribués au régime de Bachar al-Assad, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre 2011 et 2017.

Depuis 2012, Adib M. était visé par des sanctions européennes pour son « soutien économique et financier » à la répression contre la population civile syrienne.

Depuis 1993, Adib M. a la nationalité française. Il vit en France. Son nom francisé est André M.

Amnesty International France rappelle que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Depuis le début de la guerre civile syrienne en 2011, les services de renseignement syriens auraient systématiquement arrêté, torturé et tué des militants de l’opposition.

Une enquête conjointe a été déclenchée en France et en Allemagne pour des crimes contre l’humanité et actes de torture qui auraient été commis par des agents syriens contre la population civile depuis 2011, dont des crimes commis par Abdulhamid A. C., soupçonné d’y avoir participé entre 2011 et 2013.

Abdulhamid A. C. est un ressortissant syrien, ancien membre de la Direction générale du renseignement (GID), l’une des quatre agences de renseignement du pays.

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En novembre 2013, Patrick Dabbagh et son père Mazen Dabbagh, tous deux de nationalité franco-syrienne et résidant en Syrie, sont arrêtés chez eux par des agents du Service de l’aviation syrienne et détenus pour interrogation au centre de détention de Mezzeh, dans la périphérie de Damas. Ils n’ont plus jamais été revus depuis.

En juillet 2018, la famille Dabbagh est formellement notifiée par les autorités syriennes que Patrick et Mazen Dabbagh sont décédés. Selon la Commission d’enquête des Nations Unies, Mezzeh est l’un des centres de détention avec le plus haut taux de mortalité.

Jamil Hassan a longtemps été un conseiller du président Bachar al-Assad avant de devenir en 2009 le Directeur des services de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Des centaines de détenus auraient été soumis sous son contrôle à de la torture, à des traitements inhumains et à des exécutions extrajudiciaires.

Ali Mamluk est l’un des fondateurs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Depuis juin 2005, il est à la tête du bureau de la sécurité nationale. En raison de son rôle dans la répression de la population syrienne, Ali Mamluk fait l’objet depuis 2011 de sanctions de l’Union européenne et des États-Unis.

Abdel Salam Mahmoud était en charge du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne à l’aéroport militaire de Mezze.

Ces derniers sont accusés d’être les auteurs indirects ou complices d’arrestations illégales, de détentions, de tortures, de violences sexuelles et d’autres actes inhumains commis dans les centres de détention de ces branches entre mai 2011 et juillet 2015.

Une femme a été rapatriée en France depuis un camp d’emprisonnement pour djihadistes au nord-est de la Syrie.

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Le 5 août 2013, le gouvernement syrien aurait ciblé deux villes voisines de la banlieue à l’est de la capitale syrienne.

Des armes chimiques ont d’abord frappé la ville industrielle d’Adra vers 1h00 du matin, puis la ville de Douma, plus grande, vers 5h00 du matin. L’attaque à l’arme chimique sur Douma a blessé plus de 400 personnes, dont de nombreuses femmes et des enfants.

Aux premières heures du 21 août 2013, plus d’une dizaine de roquettes chimiques chargées en sarin, un agent neurotoxique hautement mortel, ont frappé les quartiers d’Ein Terma et de Zamalka, dans la Ghouta orientale, près de Damas. En parallèle des bombardements, des attaques contre les installations médicales voisines ont également été menées.

Les attaques chimiques ont causé plus d’un millier de morts et des milliers de blessés graves : il s’agit de l’attaque la plus meurtrière du conflit syrien, largement condamnée par la communauté internationale. Ces attaques auraient été menées par le régime syrien.

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Majdi N. aurait été porte-parole de Jaysh al-Islam, un groupe armé principalement actif dans la Ghouta orientale (dans les environs de Damas, en Syrie). 

Le groupe aurait été impliqué dans la conscription et l’enrôlement forcé d’enfants, ainsi que dans des actes de tortures, de meurtres, de kidnapping et de détention et est soupçonné d’avoir été impliqué dans l’enlèvement et la disparition forcée des défenseurs des droits humains Razan Zaitouneh, Nazem Al-Hammadi, Wael Hamada et Samira Al-Khalil.  

En mai 2013, Majdi. N. aurait rejoint la Turquie après deux mois dans la Ghouta orientale. Il aurait quitté le groupe Jaysh al-Islam en 2017, avant de rejoindre la France en tant qu’étudiant en 2019. 

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Des crimes commis en Syrie entre 2013 et 2014 seraient en lien avec l’entreprise de ciment appartenant au groupe Lafarge, à Jalabiya au nord de la Syrie. A l’époque, de nombreux groupes armés étaient présents dans la région, y compris l’Etat Islamique (EI).

La société Lafarge serait entrée en négociation avec l’EI afin de leur acheter du pétrole et de la pouzzolane, ainsi que pour obtenir des laissez-passer facilitant la traversée des checkpoints, dans le but de maintenir le contrôle sur leur production dans la région.

Lafarge aurait versé environ 13 millions d’euros aux groupes armés afin de maintenir en activité sa cimenterie régionale.

Lafarge est également accusée d’avoir risqué la vie de ses salariés, dont certains ont été victimes d’enlèvements et d’extorsions.


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